Mentions légales, CGV & Confidentialité

1. Informations légales

Éditeur du site :

• Éditeur / vendeur légal : Non renseigné
• Forme juridique : Non renseigné
• Adresse professionnelle : Non renseigné
• Pays (code ISO) : Non renseigné
• Numéro d’immatriculation : Non renseigné
• E-mail de l’éditeur : Non renseigné
• Téléphone : Non renseigné
• Directeur de la publication : Non renseigné
• Capital social, si applicable : Non renseigné
• Numéro de TVA ou exemption applicable : Non renseigné

Support : voir la section Contact

Hébergeur

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Contact : vercel.com/help

2. Conditions générales de vente

2.1. Le service et les offres

Drake est un assistant d’IA généraliste pour rédiger, apprendre, rechercher et programmer. Il fonctionne dans un navigateur récent, avec une connexion Internet, JavaScript et le stockage local activés. Hormis la question d’essai offerte, un compte personnel et un accès payant sont nécessaires.

Deux offres sont proposées : Essentiel (conversation en mode Instant, recherche web, lecture des PDF, fichiers texte et images joints, historique et exports) et Pro (les outils d’Essentiel, plus le mode Thinking). Un PDF sans texte sélectionnable, comme un scan, ne peut pas être lu. La création d’images est temporairement indisponible. Les fonctionnalités incluses et le prix sont présentés sur la page des offres avant paiement. Les modèles, la taille des fichiers et les limites techniques peuvent varier ; aucun volume illimité de requêtes ou d’images n’est promis.

2.2. Prix et paiement

Le prix de chaque période est affiché en euros avant paiement. Deux moyens de paiement sont proposés lorsqu’ils sont activés, chacun pour un paiement unique de 30 ou 365 jours, sans renouvellement automatique. En crypto via OxaPay : OxaPay affiche la crypto, le réseau et le montant exact à envoyer. Les frais de réseau du portefeuille restent à la charge de l’acheteur. Par PayPal : vous réglez le montant indiqué en message privé avec l’éditeur, sur WhatsApp ou Telegram. Drake ne collecte ni vos coordonnées bancaires ni votre mot de passe PayPal. Un paiement partiel ou non confirmé n’ouvre pas l’accès. En cas d’indisponibilité du paiement, la commande ne peut pas être finalisée. Les commandes OxaPay antérieures conservent leurs conditions initiales.

2.3. Compte et activation

Vous créez un compte avec votre e-mail et un mot de passe, ou avec Google, avant ou pendant le paiement, ou utilisez votre compte existant. Un compte sans offre ne donne pas accès aux outils. L’accès est activé après confirmation du paiement par OxaPay ou, par PayPal, après réception du paiement par l’éditeur. Conservez la référence de commande et le justificatif ; contactez le support si le paiement est confirmé mais que votre accès ne s’ouvre pas. Ne transmettez jamais votre mot de passe ou vos données bancaires au support.

2.4. Durée et fin de l’accès

Les offres Essentiel et Pro sont payées une seule fois et ne se renouvellent pas automatiquement : 30 jours pour la formule mensuelle, 365 jours pour la formule annuelle. L’annuel est facturé en une fois pour toute la période. Le montant et la durée choisis sont présentés avant paiement, avec une acceptation explicite. L’accès prend fin à son échéance, sans nouveau paiement.

Aucune résiliation n’est nécessaire. Votre accès payé reste disponible jusqu’à sa date de fin, sous réserve d’un remboursement ou d’une suspension justifiée prévue par les conditions d’utilisation. Les articles 3 et 4 s’appliquent aux demandes de rétractation et de remboursement.

3. Droit de rétractation

Pour un contrat de service à distance soumis au droit français de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Le décompte commence le lendemain de la conclusion du contrat. L’ouverture de l’accès ou l’acceptation générale de ces conditions ne vaut pas, à elle seule, renonciation à ce droit.

Envoyez une déclaration sans ambiguïté au support par e-mail ou à l’adresse de l’éditeur indiquée à l’article 1. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que son emploi soit obligatoire. Conservez une copie de votre envoi.

Les conséquences d’une exécution commencée à votre demande expresse avant la fin du délai sont celles prévues par la loi. Une éventuelle retenue proportionnelle ne peut être appliquée que si ses conditions légales sont réunies ; aucune renonciation ou retenue automatique n’est déduite de la simple activation du compte. Informations officielles sur la rétractation.

4. Remboursements et garanties légales

Adressez votre demande au support avec l’e-mail du compte, la référence de commande et le motif de la demande, s’il ne s’agit pas d’une rétractation. Une demande de rétractation recevable donne lieu au remboursement dans le délai légal de 14 jours suivant l’information de votre décision, sous réserve des règles légales applicables aux prestations déjà exécutées à votre demande expresse. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour vous.

L’activation, l’utilisation du service ou un paiement en cryptomonnaie ne supprime pas les garanties légales. En cas de défaut de conformité d’un service numérique fourni en continu, vous bénéficiez de la garantie légale pendant la durée contractuelle de fourniture. Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Signalez le problème au support en décrivant son effet sur l’accès ou la fonctionnalité achetée.

Les droits impératifs de protection du consommateur restent applicables. Aucune clause de cette page ne constitue une exclusion générale des remboursements. Code de la consommation : services numériques.

5. Politique d’utilisation acceptable

5.1. Un assistant généraliste, réservé aux adultes

Drake est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez votre majorité lors de l’achat ; cette déclaration ne constitue pas une vérification indépendante de votre âge.

5.2. Les usages proposés

Vous pouvez explorer des idées, étudier des sujets sensibles, développer une fiction, écrire du code ou préparer un visuel. Une discussion factuelle ou éducative sur la sexualité, la santé, le droit ou la cybersécurité doit rester dans ce cadre. Drake n’est pas un service pornographique, de jeu de rôle sexuel ou destiné à la gratification sexuelle. L’ouverture intellectuelle ne signifie ni l’absence de règles ni la garantie d’une réponse à toute demande.

5.3. Les usages interdits

• Produire du contenu pornographique ou des scènes sexuelles explicites, y compris par jeu de rôle ; sexualiser un mineur réel ou fictif, ou faciliter son exploitation.
• Créer ou diffuser des contenus intimes non consentis ; détourner l’identité, le visage ou la voix d’une personne réelle pour la tromper, l’humilier, la harceler ou lui nuire.
• Préparer une escroquerie, une fraude, une usurpation d’identité, du phishing, un vol d’identifiants ou un logiciel malveillant ; accéder à un système, le surveiller ou en extraire des données sans autorisation.
• Collecter ou publier des données personnelles sans droit, traquer une personne, la menacer ou organiser un harcèlement.
• Inciter à la haine contre un groupe protégé, à la violence ou au terrorisme ; promouvoir l’exploitation d’autrui ou fournir des instructions opérationnelles pour commettre une infraction, fabriquer des armes, des explosifs ou des drogues illégales.
• Violer les droits d’auteur, de marque ou les autres droits d’autrui ; présenter un contenu synthétique trompeur comme une preuve authentique ou dissimuler l’origine artificielle d’un contenu lorsque sa divulgation est requise.
• Contourner les protections du service ou des fournisseurs, partager ou revendre le compte, automatiser abusivement l’accès, générer du spam ou de faux engagements.

Ces règles s’appliquent aux messages, aux fichiers joints, aux images demandées et à leur retouche. Présenter une demande comme une fiction ou une recherche ne permet pas de contourner les interdictions. Les conditions des fournisseurs restent également applicables.

5.4. Signalement et contestation

Pour signaler un contenu dangereux, une atteinte à vos droits ou un usage abusif, écrivez au support avec la date, la fonctionnalité concernée et les éléments strictement nécessaires à la compréhension. N’envoyez pas de contenu sexuel impliquant un mineur, de mot de passe ou de données de tiers inutiles.

Une demande peut être refusée ou limitée. Un manquement grave ou répété peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte ; vous êtes informé de la mesure et de son motif, sauf urgence ou obligation légale contraire. Vous pouvez demander un réexamen au même contact. Les droits applicables au remboursement restent ceux de l’article 4.

6. Réponses générées et responsabilité

Vous échangez avec une intelligence artificielle. Les réponses, les images et les autres contenus sont produits automatiquement à l’aide de modèles de fournisseurs tiers (article 9.4). Leur génération peut être limitée par des contrôles automatisés ; elle ne constitue pas une validation humaine de leur exactitude ou de leur licéité.

Ces contenus peuvent être inexacts, incomplets, datés, choquants ou offensants. Ils sont fournis sans garantie d’exactitude : vérifiez les éléments importants avant de les utiliser ou de les diffuser.

Vous êtes responsable des demandes que vous envoyez et de l’usage que vous faites des réponses, notamment de leur publication ou de leur diffusion.

Rien dans cette page n’écarte les responsabilités ou les garanties qui ne peuvent pas être légalement exclues.

7. Décisions importantes

Les réponses de l’IA ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel qualifié pour une décision médicale, juridique, financière ou une autre situation à forts enjeux.

8. Cookies et stockage du navigateur

L’essai gratuit utilise le cookie signé drake_trial, valable 365 jours. Il permet de limiter l’essai à une réponse, sans inscription. Le choix d’une offre est conservé pendant 7 jours dans drake_checkout_plan pour reprendre le paiement après connexion. La réponse d’essai reste dans le stockage local du navigateur.

Pour limiter les essais répétés, le serveur conserve des identifiants pseudonymisés du navigateur et, après connexion, du compte, ainsi qu’une empreinte de l’adresse IP différente chaque jour. La table d’essai ne contient ni la question, ni la réponse, ni l’adresse IP en clair. Les enregistrements expirent après 365 jours et sont purgés lors des contrôles suivants ; une réservation échouée est supprimée ou expire après deux minutes.

Drake n’utilise que des cookies nécessaires au service : session de connexion et indicateur de compte connecté, effacés à la déconnexion, langue, mémorisation du bandeau d’information et sécurité de la connexion avec Google. Il n’y a ni cookie publicitaire ni mesure d’audience.

L’historique de vos conversations et certains réglages restent dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez les effacer depuis votre navigateur ; cela retire votre historique et peut vous déconnecter.

9. Données personnelles

9.1. Responsable et contact

L’éditeur indiqué à l’article 1 est responsable des traitements. Le support reçoit vos questions et vos demandes relatives aux données.

L’ouverture et la gestion de l’accès, les paiements et l’exécution des demandes ont pour finalité la fourniture du service au titre du contrat. Les données de facturation peuvent être conservées pour répondre aux obligations légales. Les contrôles de sécurité visent la prévention des abus et la protection des comptes au titre de l’intérêt légitime de l’éditeur. L’e-mail et les informations nécessaires au paiement sont requis pour acheter ; le contenu de vos messages et de vos pièces jointes est fourni à votre initiative pour obtenir une réponse.

9.2. Historique et traitement des demandes

L’historique affiché dans l’interface est enregistré dans votre navigateur. Vos messages, l’historique nécessaire à la réponse, vos pièces jointes et les réponses transitent aussi par nos serveurs et par Venice, notre fournisseur d’IA, sans être enregistrés dans notre base de données. Les PDF et fichiers texte joints sont lus en mémoire, sans être écrits sur nos serveurs, et seul leur texte est transmis à Venice ; les images lui sont transmises, réduites si besoin. Ce texte et ces images restent dans l’historique de votre navigateur, et le texte accompagne vos questions suivantes dans la même conversation. Les recherches web sont transmises aux services de recherche de Venice. Nos routes ne recopient ni vos demandes ni les réponses dans leurs journaux ; les journaux techniques de nos hébergeurs et les traitements de nos prestataires sont distincts. Il ne s’agit pas d’une promesse d’anonymat ni d’absence totale de journaux.

9.3. Ce que nous conservons

• Compte et achat : e-mail, mot de passe (enregistré sous forme de hachage, jamais en clair), offre, référence et état du paiement, durée de l’accès. Aucun paiement n’est possible sans avoir confirmé votre majorité et accepté les conditions.
• Connexion avec Google (facultative) : si vous utilisez « Continuer avec Google », Google nous transmet l’identifiant de votre compte Google et votre adresse e-mail vérifiée, uniquement pour ouvrir le compte Drake qui utilise cette adresse, ou pour le créer si vous vous inscrivez avec Google. L’identifiant Google est conservé avec votre compte pour les connexions suivantes. Aucune autre donnée Google n’est demandée.
• Sécurité : votre adresse IP sert à limiter les tentatives répétées de connexion et d’essai. Drake ne la conserve pas en clair dans sa base de données (article 8). Supabase, qui gère les comptes, et Vercel, qui héberge le site, tiennent leurs propres journaux techniques.

9.4. Services tiers

Le site est hébergé par Vercel et ses traitements serveur s’exécutent en Allemagne (Francfort). Les comptes et la base de données sont gérés par Supabase, dans la même région ; Supabase envoie aussi, directement ou par son prestataire d’e-mails, les messages de confirmation. Les demandes (conversation, mode Thinking, recherche web, texte des fichiers joints, images jointes et titres des conversations) sont traitées par Venice (venice.ai), y compris les recherches web, que Venice effectue avec ses propres services de recherche. Chaque service applique ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google vous authentifie selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Les achats crypto passent par OxaPay. Drake lui transmet le prix, le descriptif de la durée et une référence aléatoire de commande ; il ne lui transmet ni conversations, ni mot de passe, ni e-mail du compte. OxaPay traite les informations de transaction et de portefeuille nécessaires au paiement. Les paiements PayPal se règlent en message privé sur WhatsApp ou Telegram : le message préparé indique l’offre, le montant et l’e-mail du compte, et n’est envoyé que si vous le validez ; ces services et PayPal traitent alors vos données selon leurs propres conditions. Les identifiants de commande, le statut et les dates nécessaires à la gestion de l’accès sont conservés par Drake ; les coordonnées bancaires restent chez le prestataire de paiement. Ces prestataires peuvent traiter les données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Aucune certification de conformité de ces transferts n’est affirmée ici. Ne transmettez pas de secrets, d’identifiants, de données sensibles inutiles ou de données de tiers que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

9.5. Durées de conservation

• Historique local : conservé dans votre navigateur jusqu’à sa suppression ou à l’effacement du stockage local.
• Essai gratuit : 365 jours (article 8).
• Compte et achat : tant que le compte existe ou que l’accès court, puis le temps imposé par les obligations comptables et fiscales.
• Journaux techniques des prestataires : selon les durées propres à Vercel et à Supabase.

9.6. Suppression de l’historique

Supprimer une conversation ou vider l’historique dans l’interface efface la copie enregistrée dans votre navigateur. Cette action ne supprime ni votre compte ni les données traitées par les prestataires. Pour une demande relative à ces données ou à votre compte, dont sa suppression, contactez le support. Le mot de passe se réinitialise depuis la page de connexion.

9.7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, et exercer votre droit d’opposition. Contactez le support pour exercer ces droits. Vous pouvez également saisir la CNIL.

10. Réclamations et médiation

Pour une réclamation, contactez d’abord le support par écrit en décrivant votre demande et la commande concernée. Si le litige persiste, vous pouvez recourir au médiateur compétent dans les conditions légales. Ce recours ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

• Médiateur de la consommation : Non renseigné
• Coordonnées et saisine : Non renseigné

Aucune adhésion à un organisme de médiation particulier n’est affirmée tant que ces informations sont manquantes.

11. Mise à jour des informations

La date de mise à jour figure en tête de cette page. Une correction de ces informations ne retire pas les droits applicables à un achat déjà effectué.